Informations légales
Mentions légales
Les présentes mentions légales sont établies en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et de l'article D. 111-1 du Code de la consommation.
1 Éditeur du site
SARL DVA ARCHITECTURE
Société à responsabilité limitée d'architecture au capital de 100 000 €
Siège social : 81 boulevard Lafayette, 62100 CALAIS
SIREN : 503 419 681 - SIRET (siège) : 503 419 681 00062
RCS Boulogne-sur-Mer
Code APE/NAF : 7111Z - Activités d'architecture
N° TVA intracommunautaire : FR95 503 419 681
Directeur de la publication : Bertrand DELCLOY, gérant.
Contact : contact@dva-architecture.fr - Téléphone : 03 21 00 98 81
2 Inscription à l'Ordre des Architectes
Conformément à la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture, la société et son ou ses architectes associés sont inscrits au tableau de l'Ordre des Architectes.
Architecte : Bertrand DELCLOY - Architecte DPLG, inscrit au tableau régional du Conseil régional de l'Ordre des Architectes des Hauts-de-France sous le numéro 01073 et au tableau national sous le numéro 07 1311.
Société inscrite au tableau de l'Ordre sous le numéro à compléter.
L'exercice de la profession est régi par les règles professionnelles applicables aux architectes, et notamment le Code de déontologie des architectes (décret n° 80-217 du 20 mars 1980 modifié).
Conseil régional de l'Ordre des Architectes Hauts-de-France - www.architectes.org.
3 Assurance professionnelle
Conformément à l'article 16 de la loi du 3 janvier 1977 et aux articles L. 241-1 et suivants du Code des assurances, DVA Architecture a souscrit une assurance couvrant sa responsabilité civile professionnelle et sa responsabilité civile décennale.
Assureur : à compléter
N° de police : à compléter
Couverture géographique : France
4 Hébergeur
Le site est hébergé par :
OVH SAS - société au capital de 50 000 000 €, RCS Lille Métropole 424 761 419
2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Téléphone : +33 9 72 10 10 07 - www.ovhcloud.com
5 Conception & réalisation du site
Conception, développement et contenus éditoriaux : DVA Architecture.
Crédits photographiques : DVA Architecture et ses partenaires ; les crédits spécifiques sont indiqués, le cas échéant, sur les fiches projets concernées.
6 Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, photographies, plans, coupes, images de synthèse, perspectives, logos, marques, graphismes, arborescence et mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété exclusive de DVA Architecture ou de leurs auteurs respectifs.
Conformément aux articles L. 121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, l'architecte conserve le droit moral sur ses œuvres. Toute reproduction, représentation, modification, publication, extraction, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, par quelque moyen ou procédé que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de DVA Architecture, sous peine de constituer une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du même code.
Les marques et logos reproduits sur le site sont la propriété de leurs titulaires respectifs.
7 Données personnelles & cookies
Le traitement des données personnelles collectées via ce site est détaillé dans notre politique de confidentialité. La gestion des traceurs et cookies est décrite dans notre politique de cookies, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
8 Liens hypertextes
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9 Responsabilité
DVA Architecture s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ou l'absence d'erreur. Les informations sont fournies à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Les images de synthèse et perspectives présentées sont des représentations non contractuelles des projets.
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10 Médiation & règlement des litiges
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, tout client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à l'agence, après démarche écrite préalable auprès de celle-ci.
Médiateur de la consommation compétent : à compléter (nom et coordonnées du médiateur).
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.
11 Droit applicable & juridiction
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Dernière mise à jour : juillet 2026