Données personnelles
Politique de confidentialité
La présente politique décrit la manière dont DVA Architecture collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'utilisation du site dva-architecture.fr, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée (« Informatique et Libertés »).
1 Responsable du traitement
Le responsable de traitement est :
SARL DVA ARCHITECTURE - 81 boulevard Lafayette, 62100 CALAIS
Représentée par son gérant, Bertrand DELCLOY.
Contact pour toute question relative aux données : contact@dva-architecture.fr.
L'agence n'est pas légalement tenue de désigner un Délégué à la protection des données (DPO). Les demandes relatives aux données personnelles sont traitées par le gérant, à l'adresse de contact ci-dessus.
2 Données collectées
DVA Architecture ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités décrites ci-dessous. Aucune donnée n'est collectée à des fins publicitaires, de profilage commercial ou de revente.
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse e-mail, société éventuelle, objet et contenu du message.
- Candidatures : identité, coordonnées, CV et informations transmises par le candidat.
- Espace professionnel : identifiants de connexion permettant l'accès aux documents réservés.
- Données de navigation : adresse IP, type de navigateur et d'appareil, pages consultées, date et horodatage, à des fins de sécurité et de mesure d'audience. Une localisation approximative (ville, pays) et le fournisseur d'accès en sont déduits à partir de l'adresse IP, sans cookie, pour les seules statistiques internes de l'agence.
Aucune donnée dite « sensible » au sens de l'article 9 du RGPD n'est sollicitée.
3 Finalités & bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à une demande de contact | Mesures précontractuelles / intérêt légitime |
| Traiter une candidature | Mesures précontractuelles / consentement du candidat |
| Gérer l'accès à l'espace documentaire professionnel | Exécution du contrat / intérêt légitime |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site | Intérêt légitime |
| Mesurer l'audience et améliorer le site | Intérêt légitime (mesure interne) ou consentement (outil tiers type Google Analytics) |
| Respecter nos obligations légales et comptables | Obligation légale |
4 Destinataires & sous-traitants
Vos données sont destinées aux seules personnes habilitées de DVA Architecture. Elles ne font l'objet d'aucune cession ni vente à des tiers. Elles peuvent être communiquées, le cas échéant, aux autorités administratives ou judiciaires en cas d'obligation légale.
Dans le cadre du fonctionnement du site, des sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD peuvent traiter des données pour notre compte, dans la limite des instructions données :
- OVH SAS (hébergement, France) - stockage et sécurité des données.
- GeoJS (localisation approximative des visites, données DB-IP) - seule l'adresse IP lui est transmise, une fois, sans autre donnée de navigation.
- Google Ireland Ltd (mesure d'audience Google Analytics) - uniquement si l'outil est activé et après recueil de votre consentement.
5 Transferts hors Union européenne
Les données sont hébergées en France (OVH) et ne font, par défaut, l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne, à une exception près : pour la localisation approximative des visites, l'adresse IP est transmise au service GeoJS, dont les serveurs peuvent être situés hors UE ; aucune autre donnée ne lui est transmise et le résultat (ville, pays, fournisseur d'accès) est conservé par DVA Architecture. Si l'outil de mesure d'audience Google Analytics est activé, des données de navigation sont susceptibles d'être transférées vers des serveurs situés hors UE ; ces transferts sont alors encadrés par les mécanismes prévus au chapitre V du RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et/ou Data Privacy Framework). Ce traitement n'est mis en œuvre qu'avec votre consentement.
6 Durées de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Demandes de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Candidatures non retenues | 2 ans après le dernier échange (recommandation CNIL) |
| Comptes de l'espace professionnel | Durée de la relation, puis archivage 5 ans |
| Journaux techniques & sécurité | 6 à 12 mois |
| Cookies & traceurs | 13 mois maximum (voir politique de cookies) |
7 Vos droits
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès - obtenir la confirmation et une copie des données vous concernant.
- Droit de rectification - corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») - demander la suppression de vos données.
- Droit à la limitation du traitement.
- Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime.
- Droit à la portabilité - recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans effet rétroactif.
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.
8 Exercer vos droits & réclamation CNIL
Pour exercer vos droits, adressez votre demande à contact@dva-architecture.fr, accompagnée de tout élément permettant de vérifier votre identité. Nous vous répondrons dans un délai maximal d'un mois, pouvant être prolongé de deux mois en cas de demande complexe.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL - 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 - www.cnil.fr.
9 Sécurité
DVA Architecture met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement des échanges via HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, hébergement sécurisé en France) afin de protéger vos données contre tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque élevé pour vos droits, vous en serez informé conformément aux articles 33 et 34 du RGPD.